Services d’accessibilité dans les collèges et universités de l’Ontario : Tendances, défis et recommandations pour les stratégies de financement du gouvernement a été rédigé par Sophie Lanthier, Ryan Tishcoff, Spencer Gordon & Julia Colyar.
La demande de mesures d’aménagement et d’accessibilité en Ontario a considérablement augmenté et le financement n’a pas suivi
Au cours de la dernière décennie, la demande d’aménagements et d’aides à l’accessibilité dans l’enseignement postsecondaire (EPS) a augmenté, en particulier pour les handicaps qui nécessitent une intervention continue. Un nouveau rapport du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES) révèle que dans les secteurs collégial et universitaire combinés, les inscriptions par l’intermédiaire des Bureaux de services aux étudiants handicapés (BSEH) ont augmenté de près de 80 % entre 2013-2014 et 2020-2021. Dans le secteur universitaire, les inscriptions liées à la santé mentale et au trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) ont augmenté de 76 % et 107 %, respectivement, depuis 2016. Malgré l’augmentation de la demande d’aménagements et d’aides, le financement public n’a pas augmenté pour refléter les besoins croissants en matière d’accessibilité. Les BSEH dépendent du financement institutionnel, ainsi que des subventions spéciales accordées par le ministère des Collèges et des Universités (MCU). Le financement du gouvernement provincial pour les subventions à des fins spéciales visant à soutenir les besoins en matière d’accessibilité est resté statique de 2016 à 2022, ce qui se traduit par une diminution de 23 % par étudiant.
Les subventions à but spécifique du ministère ont distribué 54 millions de dollars aux établissements postsecondaires en 2022-2023. La subvention la plus importante, le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés (FAEEH), distribue 32 millions de dollars par an. Les institutions fournissent au MCU des rapports annuels et/ou des états financiers pour chaque subvention reçue. Le COQES a examiné les FAEEH de tous les établissements publics sur la formation professionnelle continue et le soutien aux apprentis handicapés afin de calculer le nombre annuel d’inscrits à la formation professionnelle continue et le financement par étudiant de 2013 à 2022. Des entretiens ont également été menés avec des experts des BSEH, des comités de l’ensemble du système, des groupes de pression et du MCU. Ces entretiens ont porté sur la manière dont les établissements utilisent les subventions et les fonds internes, sur la manière dont les services ont évolué pour répondre à la demande et sur la manière dont les établissements évaluent l’efficacité des services.
L’augmentation de la demande de mesures de soutien à l’accessibilité s’est accompagnée d’une complexité accrue des mesures requises. Les étudiants présentent de plus en plus souvent plusieurs handicaps à la fois, recherchent un soutien pour surmonter les obstacles au-delà de leur handicap déclaré (y compris les déterminants sociaux de la santé) et le font dans un large éventail d’environnements d’apprentissage, tels que l’apprentissage par l’expérience et les classes à distance, qui sont devenus plus courants pendant et après la pandémie.
En l’absence d’un soutien gouvernemental accru pour répondre à la demande, les BSEH mettent en œuvre de nouveaux outils et modèles de prestation qui peuvent avoir un impact bénéfique pour tous les étudiants. Il s’agit notamment de modèles élargis de prestation de services, de procédures d’admission accélérées et de technologies et d’outils innovants pour remplacer des solutions coûteuses et alléger la charge de travail des services. Si ces stratégies peuvent contribuer à réduire la congestion, elles ne peuvent pas l’éliminer complètement. Les institutions ont dû faire face à la demande accrue, car les dépenses pour répondre aux besoins d’aménagement ont augmenté de 14 % entre 2016 et 2019. Le sous-financement est particulièrement flagrant pour les universités; le financement par étudiant dans les universités a chuté à 67 % par rapport à ce que les collèges ont reçu en 2021-2022.
Recommandations :
Le Comité d’élaboration des normes de l’enseignement postsecondaire (CEN pour l’EPS) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont demandé au MCU de fournir un financement adéquat et stable, notant que l’adoption d’une telle approche nécessiterait une formation et des investissements importants. Faisant écho à la CODP et au CEN pour l’EPS, le COQES propose les recommandations suivantes :
- Augmenter le financement de toutes les institutions. Nous recommandons une stratégie de financement accru, permanent et durable, plutôt que des compléments ou des ajouts.
- Consolider les programmes de financement et réduire le nombre de subventions afin de mieux prendre en compte les étudiants présentant des handicaps et des besoins multiples, de simplifier les rapports et de renforcer la stabilité.
- Réviser les rapports annuels afin de recueillir des données sur la complexité des mesures de soutien requises et sur l’impact des programmes. Ces données peuvent servir de base à l’attribution de financements axés sur les résultats.