Conformité

À titre d’organisme du gouvernement de l’Ontario, le COQES se conforme pleinement à tous les règlements et toutes les directives provinciaux pertinents. Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports et de divulgation pour les questions d’accessibilité, de données ouvertes et de frais de déplacement et d’accueil.